6
juil.
2012

Le traité liberticide #ACTA rejeté, merci l'Europe, mais pas la France

Ce 4 juillet 2012, ACTA a été rejeté par le parlement européen : 478 voix contre, 39 pour, 165 abstentions. J'applaudis, je suis content que l'Europe se soit débarrassée d'un package de lois liberticides et BigBrotheresques. Mais là où je rigole moins c'est que dans ces 39 voix pour le traité ACTA, 21 sont des eurodéputés français. C'est à se demander à quoi ont servi les manifestations, les pétitions, les messages sur les réseaux sociaux,... En tout cas maintenant nous sommes bien représentés en Europe!

C'est quoi ACTA

Principe

Il faut maintenant dire "c'était quoi" maintenant que ce traité est rejeté. En gros il s'agissait d'une panoplie de lois pour protéger plus efficacement le droit d'auteur et contrer le marché de la contrefaçon, le principe d'un Accord Commercial Anti-Contrefaçon. Les conséquences de la mise en place d'un tel système étaient généralement :

Plein pouvoirs aux sociétés industrielles dans le cadre des sanctions.
Surveillance des réseaux Internet et autres pour détecter les transferts de fichiers illégaux / donc tentative de contrôler Internet et violation de la vie privée.
Blocage des médicaments génériques aux frontières / pour favoriser les lobbys pharmaceutiques et leurs brevets (et leurs profits).
Contrôle des plantations : à cause de brevets sur les graines, il aurait été impossible de replanter dans un champ des graines récoltées auparavant / lobbys agricoles #ohwait!

Allez, une petite vidéo :

Des lois donc complètement disproportionnées par rapport à ce qui existe déjà (Hadopi, scanners corporels, graines stériles,...) juste pour que les cadres industriels puissent manipuler complètement la masse en imposant leurs produits avec tout ce qui va avec : obsolescence programmée, gaspillage, propriété,...

Instauration secrète et chaotique

Ce traité a été construit en toute discrétion par certains groupes industriels et par la plupart des chefs d'état. Silence à la radio et à la télévision, rien dans les journaux, un panel de protocoles visant à contrôler la population et bloquer l'innovation passe inaperçu dans les médias! Cependant la Quadrature du Net sait tout : le contenu du traité, le planning des opérations pour les session du parlement européen, mais surtout les perles!

Le rapporteur d'ACTA au parlement européen a démissionné, dénonçant une mascarade!
Un lobby tente d'acheter des manifestants pour encourager ACTA.
ACTA est envoyé en cour de justice, les majors donnent un coup de pouce.
Les 5 différentes commissions ont rejeté le texte, à quelques voix près.
Le rejet total en pleinière par une majorité écrasante : 478 contre 39 et 165 abstentions.

Actions

Face au silence médiatique, diverses associations lancent des manifestations en Europe. Grâce à cette action plusieurs pays de l'Union Européenne reportent leurs signatures pour mieux réfléchir. La Quadrature du Net propose aussi un système permettant de téléphoner gratuitement aux eurodéputés en utilisant la VOIP pour faire pencher la balance à ceux qui ne sont pas encore décidés.

Les manifestants prennent donc des masques d'Anonymous pour bien montrer que le peuple entier est concerné par ce traité et des cortèges sont visibles un peu partout, mais n'oublions pas qui est aux commandes en France à ce moment-là.

Une victoire certes, mais...

C'est une rouste qu'ACTA vient de se prendre : 478 voix contre 39. Les associations qui ont pu communiquer sur ce problème ont fait un travail extraordinaire et toute la population a pu discuter sur les réseaux sociaux ou dans la rue. Cependant en regardant de plus près la participation, le combat est loin d'être terminé.

Une France conditionnée

En regardant donc qui a voté quoi, on découvre quelque chose qui fait assez peur :

Répartition des eurodéputés

La moitié des eurodéputés pour le traité sont des français!
La grande majorité des pays ont entre 0 et 1 député en faveur, l'Allemagne et l'Italie vont jusqu'à 8 mais se font écraser par la masse restante.

Je vous laisse imaginer la scène : "Bon on vote? Qui est pour?" et là quelques mains éparses levées par-ci par-là et une vingtaine de mains qui se lèvent fièrement au milieu sous le drapeau français. Heureusement les boîtiers électroniques ne permettent pas ce genre de situation qui aurait été assez dérangeante.

Alors, qu'est-ce qu'il se passe? Il faut ~~renforcer~~ remplacer Hadopi? Est-ce que l'industrie du disque va si mal en France? Vous avez eu des consignes? De qui? Bon j'arrête de me plaindre, je sais de toutes façons que nous sommes les spécialistes des votes de lois liberticides non médiatisées surtout quand l'hémicycle est pratiquement vide, mais là les autres pays nous regardent...

EDIT : Rachida Dati dit que son boîtier ne marchait pas et qu'elle voulait s'abstenir. Je regarde... non c'est toujours la moitié des députés français...

Le combat n'est pas fini

ACTA n'est plus, place à INDECT, CISPA, la carte biométrique et tant d'autres tentatives pour les lobbys de garantir leurs profits pour continuer à vendre des glaçons et donner l'opportunité au gouvernement de contrôler un Internet désorganisé. J'aurais beau signer des pétitions, donner à des associations ou les soutenir, participer à des débats ou m'exprimer sur les réseaux sociaux, je dépendrai toujours d'une personne qui aura été élue à la majorité et qui ira dans le sens que son parti lui dira de suivre. Je comprends maintenant les 99% et leurs revendications : nous sommes tellement nombreux et seulement 478 voix ont pu arrêter un armada de lois répressives. J'attends avec impatience les prochaines élections européennes!

+ Sources des images

Vous pouvez aussi lire :

[Société] A l'abordage du piratage, pardon, du partage gratuit (du 05/05/2011)
[Brèves] DIS-DONC LA FRANCE, TU SERAIS PAS EN TRAIN D'ESSAYER DE CONTRÔLER INTERNET ? (du 29/11/2013)
[Brèves] Des pirates se plaignent du piratage dans un jeu vidéo qu'ils ont piraté (du 29/04/2013)
[Technique] Analogie réelle du partage/piratage (du 18/10/2012)
[Société] Internet, une communauté soudée mondiale (du 27/07/2011)

Goufalite - Site Web - Steam - Twitter

R�dacteur et programmeur principal du Goufablog. Ing�nieur de profession et avide de connaissances technologiques et scientifiques il partage son savoir � travers ces diff�rents articles. Plus de renseignements sur la page de contact.